Code révisé des douanes en zone CEMAC : quels intérêts pour les agents économiques de le comprendre

L’environnement des affaires est marqué ces dernières années, par l’entrée en vigueur des réglementations d’importance significative pour l’économie, à savoir (i), le nouveau code des douanes adopté dans la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) par le règlement n°05/19-UEAC-010 A-CM-33 du 8 avril 2019 portant révision du Code des douanes de la CEMAC, (ii) l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions réglementant le contrôle du commerce extérieur et des changes en 2019 ainsi (iii) que le lancement de la zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAF) depuis le 1er janvier 2021.

La spécificité de ces textes réside dans leur caractère complexe et rigide. En effet, les nombreux avantages ou les contraintes attachés à ces règlements ne sont ni automatiques, ni uniformes. Pour en bénéficier au maximum, les acteurs du commerce international de la sousrégion CEMAC/CEEAC doivent s’en approprier les enjeux. Aussi, l’attention doit être attirée sur le fait que la moindre violation des règles douanières ou des changes, entraîne d’une part, des surcoûts et pertes de temps dans la logistique des opérations du commerce international des entreprises et d’autre part, l’infliction des sanctions très souvent lourdes lors des contrôles.

• Renforcement des capacités des personnels des entreprises et des agents économiques dans la connaissance de grandes évolutions et enjeux des réglementations douanières et du commerce extérieur en Afrique centrale en vue de l’optimisation de leurs procédures douanières et tarifaires en termes de gain de coûts, de célérité et de conformité aux douanes, changes et lutte anti blanchiment .
• Promouvoir la bonne connaissance des régimes de facilitation et de simplification douanières, des règles commerciales et autres législations tarifaires d’ordre préférentiel applicables dans les zones d’intégration économiques en Afrique centrale (CEMAC, CEEAC et ZLECAF), pour plus d’opportunités commerciales en termes d’échanges et d’approvisionnement .
• Renforcement des capacités des agents économiques en matière de gouvernance douanière et d’habiletés aux bonnes pratiques et standards dans la gestion des opérations import/export en vue d’éviter ou minimiser les fraudes ou autres irrégularités et sanctions .
• Faciliter l'acquisitions de solides connaissances des statuts et responsabilités des professions réglementées en matière douanière en zone CEMAC (Commissionnaires en douanes agrées/Représentation en douane, Expert en douanes agrées et transporteurs maritimes et leurs auxiliaires) au regard des dernières évolutions de leurs statuts.
• Avoir la maitrise des responsabilités et des implications des nouvelles réglementations douanières tant en ce qui concerne l’administration des douanes que les entreprises.
• Favoriser la capacité à mieux élaborer et organiser le schéma institutionnel et fonctionnel des services

D'où l'intérêt de faire connaitre aux agents économiques l’existence et le contenu des instruments commerciaux, tarifaires, douaniers et des changes actuels régissant les marchés régionaux (CEMAC, CEEAC et ZLECAF) dans la perspective qu’ils puissent pleinement en tirer profit dans leurs opérations de production ou de distribution, ou à l’occasion des importations et exportations des biens et services.

• Entreprises d’import /export de biens ou de services
• Commissionnaires en douanes agrées/représentants en douane
• Sociétés du secteur minier et extractif
• Banques et établissements financiers
• Cabinet d’avocats et sociétés de conseils
• Administration de la justice
• Transporteurs maritimes et professions connexes
• Experts en douane agrées
• Société de transit
• Etablissements de microfinance
• Sociétés d’assurance
• Administrations publiques et parapubliques
• Entreprises de télécommunications et du secteur du M, E-commerce et de la fintech.
• Organisme et Institutions internationales
• Les entreprises du secteur pétrolier (on shore, offshore, distributeurs, agences de régulation etc.)
• Professionnels et Universitaires
• Médias
• Partenaires, sponsors, mécènes

Le séminaire sera animé par des experts chevronnés en la matière venu des pays de la zone CEMAC, France, Sénégal, etc sous la DIRECTION SCIENTIFIQUE DU SEMINAIRE de Pr. Yvette KALIEU ELONGO et la COORDINATION TECHNIQUE par Adolphe KEUMBOU MBALLA

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