Gabon / Session ordinaire 2021-2022 : ce qu'il faut retenir de la cérémonie de clôture
Conformément aux nouvelles dispositions de l'article 41 de la constitution gabonaise, le PAN, Faustin Boukoubi, a fait un bilan succinct de la la longue session unique. Le récit de notre partenaire au Gabon, Peuple infos.
Dilan KENNE
Au cours de la présente session, l’Assemblée nationale s’est employée, dans la sérénité qui la caractérise, à examiner et voter l’ensemble des projets de lois qui lui ont été soumis.
En effet, sur 49 textes reçus, nous en avons adopté 42. Parmi ceux-ci, sans être exhaustif, nous pouvons retenir quelques-uns :
– Le projet de loi de ratification de l’ordonnance portant création du Haut- Commissariat de la République ;
– Le projet de loi de ratification de l’ordonnance portant réorganisation du Fonds pour les Générations futures ;
– Le projet de loi portant ratification de l’ordonnance fixant les attributions, l’organisation, la composition et le fonctionnement du conseil Supérieur de la Magistrature ;
– Le projet de loi portant organisation de l’état- civil en République Gabonaise ;
– Le projet de loi portant Code de la Santé en République Gabonaise ;
– Le projet de loi portant protection et assistance consulaire des gabonais à l’étranger ;
– Le projet de loi portant création, attributions et organisation de l’Ecole d’Administration des Forces de Défense de Libreville ;
– Le projet de loi portant ratification de l’ordonnance relative aux changements climatiques ;
– Sans oublier le...>>https://haur.be/rqqrX
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