Gabon / Session ordinaire 2021-2022 : ce qu'il faut retenir de la cérémonie de clôture
Au cours de la présente session, l’Assemblée nationale s’est employée, dans la sérénité qui la caractérise, à examiner et voter l’ensemble des projets de lois qui lui ont été soumis.
En effet, sur 49 textes reçus, nous en avons adopté 42. Parmi ceux-ci, sans être exhaustif, nous pouvons retenir quelques-uns :
– Le projet de loi de ratification de l’ordonnance portant création du Haut- Commissariat de la République ;
– Le projet de loi de ratification de l’ordonnance portant réorganisation du Fonds pour les Générations futures ;
– Le projet de loi portant ratification de l’ordonnance fixant les attributions, l’organisation, la composition et le fonctionnement du conseil Supérieur de la Magistrature ;
– Le projet de loi portant organisation de l’état- civil en République Gabonaise ;
– Le projet de loi portant Code de la Santé en République Gabonaise ;
– Le projet de loi portant protection et assistance consulaire des gabonais à l’étranger ;
– Le projet de loi portant création, attributions et organisation de l’Ecole d’Administration des Forces de Défense de Libreville ;
– Le projet de loi portant ratification de l’ordonnance relative aux changements climatiques ;
– Sans oublier le...>>https://haur.be/rqqrX