Cameroun/ Droit à une identité : défis et solutions à Bonendalè
INTERVIEW. Secrétaire d’état-civil assermenté du Centre d’état-civil secondaire de Bonendalè II, à Douala 4ème, Jean Patrice Nana présente l’importance du projet d’enregistrement de naissance et d’établissement d’actes de naissance aux enfants dits « invisibles ». Le recensement débute ce 1er octobre 2024 pour le compte de la saison 1.
1) Qu’est-ce qui justifie cette campagne d’enregistrement des enfants sans acte de naissance ?
« En effet ayant trouvé dans la population qu’il y a des enfants qui n’ont pas pu avoir d’actes de naissance dû à la négligence des parents et parfois même aussi à l’incapacité, mental si je puis le dire, des parents. Lorsqu’ils ont mis l’enfant au monde, ils doivent aller déclarer cet enfant à l’état-civil pour qu’on puisse lui produire un acte de naissance. C’est tout cela qui nous a amené à pouvoir les accompagner parce que à trois mois donnés pas l’État camerounais, le délai pour pouvoir déclaré un enfant, dépassé ces trois mois, on se retrouve à se rabattre au tribunal. Et beaucoup de parents également ont peur d’affronter ce processus d’obtention du jugement supplétif. Nous avons opté pour les encourager et aider ces enfants à avoir une identité demain ou après-demain. Aussi, il y a la négligence des parents, les discussions pour donner le nom et autres exigences des grands-parents des enfants ».
2) Quelles sont les cibles ?
« Ce sont les enfants de quatre mois à dix-huit ans. Je dis quatre mois parce que de zéro à trois mois, ces enfants sont encore dans la possibilité d’aller se faire déclarer par leurs parents dans un centre d’état-civil. La loi prévoit 90 jours à compter du jour de naissance et les parents doivent savoir que même sans déclaration de naissance d’une formation hospitalière, ils peuvent aller le faire soit même. Malgré même la décentralisation faite par l’État camerounais de rapprocher les centres d’état-civil de la population, nous constatons qu’il y a encore les parents qui trouvent encore des difficultés pour pouvoir le faire. Nous avons constaté qu’à Bonendalè I et II, on a encore des enfants qui ne sont déclarés nulle part dans les registres d’état-civil dans Douala 4ème en général ».
3) Qu’en est-il des plus de 18 ans ne disposant pas d’actes de naissance ?
« Ceux de la tranche de 19 ans et plus, nous les orientons à suivre ce processus eux-mêmes. Parce qu’ils sont à l’âge majoritaire de pouvoir se prendre notamment en charge. Le processus est certes long, mais c’est la seule et unique voie officielle pour entrer en possession d’un acte de naissance en bonne et due forme ».
4) Comment bénéficier du recensement d’enfants “invisibles” de Bonendalè que vous venez de lancer ?
« Nous demandons aux parents des enfants qui se trouvent dans la tranche d’âge de 04 mois à 18 ans dans cette situation d’enfants invisibles, non déclarés, et même peut-être ceux on ne sait par quelle alchimie les parents sont allés faire des actes dont on ne retrouve pas la souche, de venir au Centre d’état-civil secondaire de Bonendalè II se faire enregistrer et nous, dans le processus d’accompagnement, nous les soutenons du début jusqu’à la fin. C’est-à-dire de l’obtention du certificat de non-inscription à l’obtention du certificat d’âge apparent à l’enrôlement du dossier au Tribunal de première instance de Douala-Bonabéri à Bonassama pour l’audience et même jusqu’à l’obtention du certificat de non-appel qui va leur donner droit à la geosse du jugement pour l’établissement de l’acte de naissance ».
5) Un message aux parents ?
« Que les parents prennent conscience. Et qu’ils se soucient également de leurs enfants et viennent se faire enregistrer. Qu’ils n’entendent pas parler de tribunal en ayant peur qu’ils seront condamnés ou quoi que ce soit. C’est juste pour se rassurer si effectivement ils sont parents de ces enfants. Et c’est tout . L'enregistrement des naissances est un droit humain fondamental et un moyen essentiel de protéger le droit de tout enfant à un nom et une identité ».