Chapitre 94 au Cameroun : précisions sur un document d'enquête largement relayé

FACT-CHECKING. Une publication du lanceur d'alerte Paul Chouta, diffusée sur Facebook le vendredi 09 octobre 2026, annonce des ministres « bientôt à Kondengui ». Le document d'enquête sur lequel elle s'appuie ne mentionne pourtant aucune arrestation.

Daté du 19 décembre 2023, le document, classé confidentiel, porte sur le financement de projets de promoteurs privés par le Chapitre 94, entre 2017 et 2021. Selon le texte, les enquêteurs ont réuni des « indices graves et concordants » laissant présumer des infractions : ce sont des présomptions, non des condamnations. 

Pour les ministres Alamine Ousmane Mey (Économie) et Louis Paul Motaze (Finances), les enquêteurs sollicitent seulement l'accord du chef de l'État pour les auditionner. Dans les pages consultées, aucun mandat, aucune arrestation et aucune détention ne sont évoqués. La publication de Paul Chouta associe pourtant ces noms à une incarcération que le texte n'annonce nulle part.

Des chiffres et des charges à distinguer

Les enquêteurs notent que, sur 240 structures bénéficiaires recensées entre 2017 et 2021, seules 26 étaient connues du minepat. Les descentes de terrain, elles, ont visé sept structures dans le Nord, le Littoral et le Centre. Le document évoque un problème d'archivage ou, à défaut, des octrois fictifs de subventions. 

Le document confidentiel publié par Paul Chouta énumère cinq infractions présumées : détournement de biens publics en complicité, concussion, intérêt dans un acte en coaction, favoritisme et requis défaillant. Chacune est rattachée à un nombre limité de personnes, variable d'une qualification à l'autre, et non à l'ensemble des personnes citées. Il s'agit de indices formulés à ce stade de l'enquête.

Une contestation sur deux responsables

Le document mentionne Zoutene Doufene comme directeur général de la Planification et de l'Aménagement du territoire, sans préciser ses dates de fonction. Selon des éléments recueillis par Haurizon News, il n'occupait pas ce poste entre 2017 et 2021 et, comme Roger Symphorien Bafakang Behalal, il n'aurait pas traité le Chapitre 94 sur cette période. Ces éléments n'ont pas été confirmés de façon indépendante. Le document précise que la procédure sera complétée par l'audition des chefs de départements ministériels concernés. Les personnes citées bénéficient de la présomption d'innocence. 

À ce stade, le document décrit une procédure encore ouverte : les auditions sollicitées auprès des ministres n'ont, à notre connaissance, donné lieu à aucune suite officielle rendue publique, et aucune décision de justice ne vise les personnes citées. Entre les présomptions formulées par des enquêteurs et des poursuites judiciaires, la différence reste déterminante. Haurizon News ouvre ses colonnes aux réactions de toutes les personnes concernées.

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