Cameroun | Affaire Bris de scellés au Redhac : Me Alice Nkom et Maximilienne Ngo Mbe fixées le 21 septembre 2026

Dès l'entame de l'audience, le président du tribunal, après avoir rappelé que l'affaire avait été renvoyée à la date du 7 septembre 2026 à la demande du ministère public pour ses réquisitions, a, illico presto, donné la parole au représentant dudit ministère public. Dans ses réquisitions, le Mp a soutenu que les déclarations du représentant de l'État, en la personne du sous-préfet de l'arrondissement de Douala 1er dans cette juridiction, l'ont conforté davantage dans ses précédentes réquisitions avant le rabattement. Sur le cas de Maximilienne Ngo Mbe, poursuivie pour les faits de "rébellion", conformément aux articles 74 et 157 du code pénal, le représentant du ministère public a avoué que les faits qui lui sont reprochés ne sont pas constitutifs de l'infraction de "rébellion" au sens des articles précités, mais à celui de l'articles 37 al.6 du code pénal camerounais. Il a, de ce fait, demandé au tribunal de requalifier ces faits et de reconnaître la prévenue coupable. 

Pour la défense des prévenues, le collège d'avocats constitués, pour la cause et coordonné par Me Serge Tchiliebou, a fait ses plaidoiries. Il s'agit de Me Gladys Mbuya et de sa consœur Me Dorcas Nkongme qui ont, dans leurs plaidoiries, présenté les deux prévenues comme des femmes combattantes des libertés, de la justice, de l'égalité et détentrices de plusieurs prix à l'international en guise de reconnaissance de leur travail aux niveaux régional et international. 

À leur suite, Me Claude Assira a commencé sa plaidoirie, en demandant au tribunal de ne dire que le droit au moment où il rendra la décision de cette affaire. Il a poursuivi, en relatant les différents cas de menaces, intimidations et harcèlement dont le Redhac et les deux prévenues ont été victimes depuis quelques années, tout en pointant du doigt le ministre de l'Administration territoriale (Minat), qui en est l'auteur. "La même affaire, dira C. Assira, avait été portée devant le juge administratif sur l'apposition des scellés et ce dernier avait ordonné main levée desdits scellés et la réouverture du Redhac".

Sur l'infraction de "Bris des scellés", Assira a, une fois de plus, démontré le caractère illégal de cet acte administratif à travers le fait que l'arrêté du ministre de l'Administration territoriale du 6 décembre 2024 ne mentionnait, nulle part, l'apposition des scellés d'une part et que l'arrêté lui-même n'avait pas été notifié au Redhac d'autre part.

S'agissant de la requalification de l'infraction de "rébellion", C. Assira a dit être surpris, d'une part, de ce que les réquisitions du ministère public ne soient orientées que vers la prévenue Maximilienne Ngo Mbe, qui n'était pas sur les lieux au moment des faits et, d'autre part, que le non deferrement à une convocation soit constitutif de "rébellion". 

Me Emmanuel Simh, pour sa part, a exprimé sa fierté de plaider pour la cause des deux prévenues dans un procès qu'il a qualifié de "tentative de musellement des libertés d'association et d'expression". En prenant l'exemple du procès de Nuremberg après la seconde guerre mondiale, E. Simh a demandé au tribunal d'être vigilant lorsqu'il rendra sa décision et de ne céder à aucune pression, car il s'agit d'un procès d'acharnement et de harcèlement judiciaire. Aussi a-t-il salué l'acte posé par Me A. Nkom le 9 décembre 2024 qu'il a, d'ailleurs, qualifié de "courageux, historique et légal". Simh a clos sa plaidoirie, en demandant au tribunal de relaxer les deux prévenues pour "faits non établis" tant aucune infraction ne peut être retenue contre elles. 

Me Charlotte Tchakounte, pour sa part, a axé sa plaidoirie sur le rôle social de la décision qui sera prise pour cette affaire. Elle en a profité pour demander au tribunal de se souvenir de la décision du juge administratif, ordonnant main levée des scellés, qui avaient été apposés illégalement sur les portes du Redhac. C. Tchakounte a, dans la même veine, évoqué le passage du président de la République à la tribune des Nations unies lorsqu'il déclarait être le mendiant de la paix. Pourtant, les Camerounais, dans leur immense majorité, gémissent au quotidien du fait des violations de leurs droits. "La décision, qui sera rendue, devra donc jouer un rôle pédagogique, notamment à l'endroit des autorités parmi lesquelles le ministère de l'Administration territoriale (Minat).

Me Aurore Nkom, dans sa plaidoirie, a rappelé au tribunal que le peuple camerounais et la communauté internationale attendent cette décision qui sera, certainement, scrutée à la lettre au regard de la stature de Me Alice Nkom et l'étendue du Redhac. Elle a clos sa plaidoirie, en souhaitant que cette affaire fasse, dans l'avenir, l'objet d'un cas pratique à l'examen d'entrée au barreau du Cameroun tant il s'agit de l'avenir de la justice camerounaise.

Le Bâtonnier, Me Jackson Francis Ngnie Kamga, qui s'est constitué pour la défense des prévenues séance tenante, a dit être surpris pourquoi ses deux clientes n'ont jamais été décorées dans leur pays, le Cameroun, en guise de reconnaissance de leur travail, mais qu'elles sont plutôt jugées devant ce tribunal en guise de récompense. Il poursuit sa plaidoirie et clame: "l'État de droit doit cesser d'être un slogan. L'État doit se soumettre à la loi". Au président du tribunal, Me Ngnie Kamga dira: "Comptez sur les avocats pour défendre la magistrature lorsque vous direz le droit! N'ayez pas peur de dire le droit ! Ne soyez pas une justice aux ordres! Nous serons vos défenseurs si jamais vous passez devant le conseil de discipline à cause de la décision que vous rendrez". 

Pour terminer, Me Ngnie Kamga a déclaré que les défenseurs des droits humains ne devraient pas être traités comme des vulgaires bandits dans un État de droit. Débutée à 9h et 40mn au Tribunal de première instance (Tpi) de Douala-Bonanjo, l'audience s'est achevée à 13h. Affaire mise en délibéré le 21 septembre 2026. Comme à l'accoutumée, le représentant de l'État, en la personne du sous-préfet de l'arrondissement de Douala 1er, a brillé par son absence.

Par Serge Aimé BIKOI