Cameroun / Vulgarisation de la loi portant fiscalité locale : la caravane se deploie à Douala

L’écart entre recettes et besoins des collectivités territoriales décentralisées (CTD) montre une évolution contrastée. Selon l’état des lieux en matière de financement de la décentralisation au Cameroun publié conjointement par le ministère camerounais des finances (minfi) et celui de la décentralisation et du développement local (minddevel), les besoins financiers en 2023 étaient de 500 milliards de FCFA.

Seulement 271,9 milliards de FCFA de recettes ont été collectées cette année-là, soit un écart de de 228,1 milliards de FCFA. Le rapport sur les finances locales 2015-2020 montre que pendant que le rendement des impôts locaux collectés par les services fiscaux de l’État connaissait une évolution positive, celui de la fiscalité propre des CTD était en régression constante.

Ce contexte qui figure parmi tant d’autres a conduit à l’adoption de la réforme de la fiscalité locale en décembre 2024 et des modalités de sa mise en œuvre. En tant qu’autorité administrative, le gouverneur de la région du Littoral, Samuel Dieudonné Ivaha Diboua, ajoute les limités observées et les innovations majeures qu’apporte la réforme de la fiscalité.

Parmi ces dernières, l’on note entre autres la suppression de sept taxes communales regroupées autour de l’Impôt général synthetisé (IGS), 21 impôts ramenés à douze unités, le maintien des centimes additionnels communaux (CAC), la suppression des droits d’occupation temporaire de la voie publique, la taxe d’hygiène et de salubrité, intégrée dans l’IGS; la taxe de la publicité, supprimée depuis la loi de finances 2013. À l’échelon des régions figurent en bonne place le timbre local payé à la région, une quotité des ressources issues de la redevance eau, une quotité de la redevance minière… 

« Avec le fait que l’administration fiscale s’occupe de l’ensemble du panel économique, les contribuables seront tous logés à la même enseigne (Centre de fiscalité locale et des particuliers, NDLR). La digitalisation qui porte également cette réforme-là, va permettre que le coût des obligations fiscales soit allégé pour les contribuables. Avec la création d’un nouveau réseau de compte unique de trésor au niveau de la Campost, il a été ouvert des comptes pour les 384 CTD au sein du réseau Campost », explique Adrien Toke, chef de division des reformes à la Direction générale des impôts. 

Un processus collaboratif et structuré qui a vu la participation à l’atelier de Douala des personnels et structures opérationnelles du minfi et du minddevel, ainsi que des responsables des CTD qui ont pu mesurer les impacts de la réforme de la fiscalité locale et les outils d’adaptation au changement.

« Depuis que la loi a été votée, nous sommes en train d’apprendre; et aujourd’hui, on nous a édifiés encore plus sur la récente réforme sur la fiscalité locale. On se posait des questions sur comment cela allait marcher. Actuellement, nous ne collectons que ce qui n’est pas taxe ou impôt locaux. Nous sommes fiers que les comptes ont été ouverts au niveau de la Campost. Nous serons davantage contents de les voir crédités dans les prochains jours », indique S.M. René Batoum, maire de la commune de Ndom, dans la Sanaga-maritime.

Précisons qu’à l’échelle communale, toutes les autres taxes et redevances prévues par la loi de 2009, non reprises par la loi de 2024 sont considérées comme étant supprimées.  Aussi, ces prélèvements ne peuvent plus être collectés. La mise en œuvre de la réforme est attendue à court terme.