Accès au dossier de l'enquête préliminaire dans l'affaire Martinez Zogo
Le juge en charge du dossier Martinez Zogo doit partager absolument les valeurs de justice et de vérité avec nous.
Je reformule : Ma chronique du mardi, 28 mars 2023 ne souffre d'aucune ambiguïté. Toute est clair. Le juge en charge du dossier Martinez Zogo doit partager absolument les valeurs de justice et de vérité avec nous. Il ne doit pas y avoir d'état d'âme dans ce dossier.
À l'information judiciaire l’information, l’article 154 — (1) stipule: « L'information judiciaire est secrète. » Et que,
Quand on tombe sur l'article 165 alinéa 5 (b), Ça devient encore plus intéressant : « Toutes les parties peuvent se faire délivrer la copie du dossier, moyennant le paiement des frais. »
Ce qui fait, tous ces articles qui relèvent en partie de l'information judiciaire ne sont pas antagonistes. Je répète. Il n'y a pas antagonisme.
En d'autres termes, les Conseils qui paient leurs frais ont droit à tout le dossier (PV d’auditions, confrontation, etc.). Ceux qui ne paient pas, ce sont ceux-là qui attendent les 24h prévues à l'article 172 (3).
Dans cette affaire, pour faire triompher la vérité, les actes du juge d'instruction à qui je demande d'être éveillé, vigilant et plus de diligences consisteront obligatoirement sans négociation en des interrogatoires, des commissions rogatoires, des demandes d'expertise, des actes judiciaires comme les autopsies ou les contre - autopsies, les perquisitions, les saisies les confrontations, etc. »
Polycarpe xavier atangana eteme, pour une société fraternelle.