Déchéance de nationalité ou retrait du passeport: Cas du " général Valsero "
Haurizon News
Mais ce qu'il faut comprendre et qu'on ne vous dit, ni explique mais que vous devez savoir c'est que la déchéance de nationalité peut être une procédure administrative et judiciaire. Mais dans le cas d'espèce, elle administrative.
Elle est administrative sous deux angles c'est à dire, l'administration peut retirer le passeport à un citoyen ou lorsque que ce dernier à changer de nationalité. On peut donc parler de déchéance de nationalité.
Au Cameroun, la Loi n° 1968-LF-3 du 11 juin 1968, Portant code de la nationalité camerounaise explique dans son Paragraphe 2 évoque clair la déchéance de la nationalité.
L’Article 34 de cette loi stipule que : "L'étranger qui a acquis la nationalité camerounaise peut, par décret, être déchu de cette qualité."
À l'alinéa a: S'il a été condamné pour un acte qualifié crime ou délit contre la sûreté intérieure ou extérieure de l'Etat et à l'alinéa b: S'il a commis des actes préjudiciables aux intérêts de l'Etat camerounais.
Le "général Valsero " paye donc malheureusement, le prix fort de sa surproduction de ses contenus dans les Réseaux Sociaux. Ses paroles, ses propos, ses avis, ses analyses et ses suggestions amères vis à vis de l'Etat du Cameroun.
Toutefois, il peut faire ce qu'on appelle la procédure du recours gracieux préalable à l'administration qui lui retirée son passeport. Si cette démarche ne prospère pas, la situation étant administrative, il peut simplement saisir le tribunal administratif pour : Soit retrait ou déchéance de nationalité.
Polycarpe xavier atangana eteme, pour une société fraternelle.
