Cameroun - Sécurité sociale : Recouvrement au forceps des arriérés de cotisations sociales auprès des entreprises véreuses par la CNPS

La CNPS (Caisse Nationale de Prévoyance Sociale), l'organisme public en charge de la gestion de la sécurité sociale, procède depuis le 10 mai 2022, à des recouvrements forcés avec apposition de scellés auprès d'entreprises en situation de défaut de paiement des cotisations sociales de leurs employés. En effet, seulement environ 24% des entreprises répertoriées au Cameroun s'acquittent de ce devoir envers la CNPS.

Cameroun - Sécurité sociale : Recouvrement au forceps des arriérés de cotisations sociales auprès des entreprises véreuses par la CNPS
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Nombre d'observateurs restaient sur leur faim au sujet de l'ajout de quelque élément de coercition aux cordes et prérogatives de la CNPS depuis de nombreuses années, ils pourront peut-être désormais commencer à pousser des soupirs de soulagement. Car, l'attitude attentiste et passive de l'organisme public en charge de la gestion des pensions au Cameroun était perçue pour certains comme un cautionnement tacite des écarts de conduite des entreprises insolvables qui, pour nombre d'entre elles, prélèvent effectivement les cotisations sociales sur les salaires de leurs employés sans les reverser à la CNPS. Pour mémoire, en date du 3 août 2021, Noël Alain Olivier Mekulu Mvondo Akame, le Directeur général de la CNPS, exhortait déjà "tous les employeurs et personnes concernés à s'acquitter dans les meilleurs délais de leurs dettes ou à solliciter un aménagement des modalités de paiement y relatifs".

Face à l'indifférence des entreprises rénegates à cette interpellation, la CNPS s'est arrogée l'obligeance d'un passage en force. En effet, sur les 30.000 entreprises répertoriées et actives au Cameroun, seulement 7.000 s'acquittent de reverser les cotisations sociales de leurs employés si l'on s'en tient aux données fournies par la CNPS à ce sujet. Résultat des courses, c'est "quasiment 16.000 assurés  sociaux que nous ne pouvons pas prendre en charge du fait que leurs employeurs sont lourdement endettés auprès de la CNPS. Aujourd'hui, la situation s'est tellement dégradée que seulement le quart des entreprises sont en règle", déplore la CNPS.

Par ailleurs, pour ce qui est des chiffres, à la fin du mois d'août 2020, la CNPS réclamait 201 milliards de francs CFA d'arriérés de cotisations sociales aux entreprises locales, alors que ceux-ci étaient de l'ordre de 60 milliards de francs CFA en 2016, soit une hausse en valeur relative de 70,14%. Dans cette dérive, les entités publics et parapubliques ne sont nullement en reste. À titre illustratif, 60 milliards de francs CFA d'arriérés de cotisations sociales sont réclamés par la  CNPS aux CTD (Collectivités Territoriales Décentralisées), aux projets et établissements publics administratifs, sur un montant total et national d'arriérés de 217 milliards de francs CFA au 1er semestre 2021.

Il est à relever que l'une des premières victimes de la coercition par apposition de scellés de la CNPS a été la CICAM (Cotonnière Industrielle du Cameroun) dans la ville de Douala. Des scellés ont été apposés à l'entrée principale de ladite entreprise en proie à de nombreuses difficultés financières depuis quelques années.

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