Un appel au respect de bonnes pratiques dans le développement d'IA génératives

Vingt-cinq nouvelles organisations représentant différents acteurs nationaux et internationaux de la filière musicale - dont l’AIM (Association of Independent Music) et la Featured Artist Coalition au Royaume Uni ; le syndicat européen de labels indépendants Impala ; l’ICMP (International Confédération of Music Publishers) aux Etats-Unis ; ou encore l’UPFI (Union des producteurs français indépendants) en France - ont rejoint la campagne de sauvegarde de la créativité artistique humaine, ou Human Artistry Campaign, lancée lors du festival américain SXSW au mois de mars dernier.

L’objectif de la quarantaine d’initiateurs de cette campagne - dont l’IFPI (International Federation of Phonographic Industry), la NMPA (National Music Publishers Association), les sociétés d’auteurs américaines ASCAP et SESAC, ou encore l’organisme de gestion collective américain SoundExchange est de se prémunir des effets de bord potentiels de l’irruption de nouvelles technologies d’intelligence artificielle générative devenues soudain très invasives, qui sont entrainées à partir de corpus d’œuvres et d’enregistrements de musique existants dont elles s’inspirent pour composer des œuvres originales, ce qui ne va pas sans soulever quelques questions.

Pas d’exception au droit d’auteur

Si les acteurs de l’industrie musicale voient de nombreuses opportunités dans l’émergence de ces nouvelles technologies - comme outils d'aide à la création, mais aussi, en dehors du processus créatif lui-même, pour renforcer les liens entre les fans et les artistes, affiner la recommandation et la personnalisation, optimiser l’identification des œuvres exploitées sur les réseaux et la gestion des droits -, ils se montrent soucieux “de veiller à ce [qu’elles] soient développées et utilisées de manière à soutenir la culture et l'art humains, et non à les remplacer ou à les saper".

“Nous reconnaissons pleinement l'immense potentiel de l'IA pour repousser les limites de la connaissance et du progrès scientifique. Toutefois, comme pour les technologies précédentes, l'utilisation d'œuvres protégées par le droit d'auteur nécessite l'autorisation du détenteur du droit d'auteur”, rappellent les initiateurs de la Human Artistry Campaign dans une pétition de principe¹. Pour composer de la musique, une intelligence artificielle s’inspire en effet de l’analyse des milliers d’œuvres originales qui lui ont été soumises pour son entrainement. Un procédé de “data-mining” qui ne doit pas faire l’objet d’une exception au droit d’auteur.

Les entreprises qui développent ces technologies “doivent être soumises à des licences […] pour l'utilisation d'œuvres du commerce dans le développement et l'entraînement de modèles d'IA”, soulignent les auteurs de la pétition. C’est l’une des sept bonnes pratiques qu’ils préconisent de respecter. “Les gouvernements ne doivent pas créer de nouvelles exceptions au droit d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle qui permettraient aux développeurs d’IA d’exploiter [le travail des] créateurs sans autorisation ni compensation”, préviennent-ils.

Un besoin de transparence

La question se pose, également, du statut des œuvres “originales” créées par l’IA au regard du droit de propriété intellectuelle. “Seuls les êtres humains peuvent créer et réaliser pleinement des œuvres écrites, enregistrées, créées ou exécutées avec une sensibilité si particulière. L'art ne peut exister indépendamment de la culture humaine”, rappelle la charte de bonnes pratiques de la Human Artistry Campaign, qui énonce comme cinquième principe que “le droit d’auteur ne devrait protéger que la valeur unique de la créativité intellectuelle humaine, [et] non la production uniquement créée et générée par des machines”.

Enfin, la confiance ne peut s’installer, dans les relations entre le monde de la musique et celui de l’IA, que dans un cadre de transparence algorithmique et de claire identification de la provenance des œuvres. “Il est essentiel de conserver une trace complète des œuvres, interprétations et représentations protégées par le droit d'auteur, et de la manière dont elles ont été utilisées pour développer et former tout système d'IA”, affirme la charte. “Les parties prenantes devraient collaborer à l'élaboration de normes pour les technologies d’identification des intrants utilisés pour créer les résultats générés par l'IA”.

La coalition Human Artistry Campaign ne cesse de recruter de nouveaux membres dans l’univers de la création et des industries culturelles, qui ont à cœur de s’engager résolument dans les débats sur l’IA en amont, plutôt que d’être une nouvelle fois mis devant le fait accompli. “Cette fois, les créateurs n'attendent pas d'être invités à la table des négociations, explique-t-elle dans un communiqué².

Nous revendiquons notre place et nous nous exprimons dès maintenant, pendant qu'il est encore temps de travailler avec le monde de la tech pour s'assurer que l'IA est formée et déployée de manière […] à respecter les droits des créateurs et des artistes-interprètes."