Technologie Cameroun : Taxe sur les téléphones et les terminaux téléphoniques, le gouvernement veut garder la ligne

Dans le cadre de la Loi de Finances 2023 en examen au Parlement, les députés sont appelés à donner leur avis sur les nouveaux aménagements opérés dans le texte. Le document que BOUGNA a pu parcourir va lâcher la piste du « consommateur-payeur » qui avait été au centre de la contestation, pour se connecter (et c’est le moins qu’on puisse dire) sur les opérateurs locaux de téléphonie mobile.

Ce qui change

Par exemple, dès 2023, « les importateurs des téléphones portables, tablettes et terminaux numériques sont tenus de déclarer ceux-ci lors du franchissement des frontières et d’acquitter les droits et taxes de douane exigibles par tous moyens de paiement autorisés », peut-on lire dans l’article septième du projet de Loi de Finances 2023.

Le cas échéant, l’administration des Douanes (ou son mandataire) communique par voie numérique aux sociétés locales de téléphonie, les éléments d’identification des téléphones, tablettes, et terminaux numériques importés. Sur la base de ces éléments (constitués en « répertoire des données ») transmis, les opérateurs locaux (Camtel, Nexttel, MTN et Orange) seront « tenus de configurer leurs systèmes de manière à éviter toute connexion au réseau d’appareils de communication non-répertoriés par l’administration des Douanes », précise le gouvernement dans le même projet.

Plus clairement, dès 2023, le gouvernement souhaite que tous les nouveaux téléphones ou terminaux téléphoniques (téléphones portables, tablettes et terminaux numériques) non-dédouanés ne puissent pas se connecter au réseau des opérateurs locaux de téléphonie mobile. Deux précisions méritent cependant d’être faites. Les téléphones utilisés provisoirement par les touristes et les visiteurs en court séjour au Cameroun sont exempts de cette nouvelle mesure. La seconde précision concerne les utilisateurs actuels. Si vous êtes propriétaires d’un téléphone acquis avant l’entrée en vigueur de la nouvelle mesure, votre appareil sera considéré comme dédouané, et bénéficiera de l’amnistie fiscale.

Recettes

Si l’Etat ne souhaite pas perdre son crédit sur cette mesure, c’est parce qu’elle (la mesure) représente une source importante de revenus. Pour le compte de l’exercice budgétaire 2023, le gouvernement a fixé des prévisions de recettes douanières de plus de 1004,7 milliards de FCFA. Des objectifs jamais fixés depuis la création de cette administration. Par rapport à l’exercice budgétaire 2022 qui s’achève, ces prévisions sont en hausse de 140,8 milliards de FCFA (16,3%). Elles sont carrément passées du simple au double en 13 ans (entre 2010 et 2023).

Selon nos informations au sein de l’administration dirigée par FONGOD Edwin NUVAGA, les calculatrices ont déjà été sorties. Pour atteindre ces objectifs, la Douane devra faire rentrer 140,8 milliards FCFA dans les caisses de l’Etat tous les mois. Une partie de cet argent pourrait ainsi provenir des terminaux téléphoniques

Selon les estimations minimalistes officielles, près de 4 millions de téléphones sont écoulés sur le marché camerounais par an. Le paiement des droits et taxes de douane sur ces terminaux permettrait à l’Etat d’encaisser environ 13 milliards FCFA par an pour un téléphone vendu à une moyenne de 10.000 FCFA l’unité.

Bien que l’Etat soit à la recherche d’argent, la mesure soumise à l’examen des députés contient des aménagements. Si la mesure est validée, la Douane devrait appliquer un abattement de 50% sur la valeur imposable à l’importation de tous ces appareils (les téléphones, tablettes et terminaux numériques) importés.

Par Frégist Bertrand TCHOUTA, journaliste et directeur de publication.