Cameroun : Les Obligations du conseiller régional

L’obligation de servir

Cette obligation pèse prioritairement sur les membres de l’exécutif et du Bureau Régional. Il leur est demandé de consacrer leur activité à l’exercice entier de leur mandat, sans concurrence aucune avec toute autre activité rémunérée. Cette obligation s’applique également aux membres de l’organe délibérant, notamment les conseillers régionaux qui ont le devoir de participer, avec assiduité, aux réunions de l’organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné. Ainsi, un conseiller régional ne peut refuser de prendre part aux sessions du Conseil Régional ou de l’Assemblée Régionale, ou aux réunions des commissions régulièrement convoquées sans un motif légitime.

L’obligation de désintéressement

L’article 145 du Code Général des CTDs rappelle à tout conseiller régional qu’il poursuit, dans l’exercice de son mandat, l’intérêt général, à l’exclusion de tout intérêt personnel, direct ou indirect, ou de tout intérêt particulier. Cela implique qu’il a l’obligation de servir la population sans attendre une contrepartie en retour, en dehors des avantages qui lui sont reconnus par la loi. Cette obligation de désintéressement assujettit en outre le conseiller régional à exercer ses fonctions avec impartialité, objectivité, diligence, dignité, probité, loyalisme et intégrité.

L’obligation de discrétion et de réserve

Le conseiller régional doit s’abstenir d’utiliser, pour son intérêt personnel ou celui de ses proches, ou de communiquer, les faits et informations dont il a eu connaissance dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions. Cela suppose que tout détournement, toute soustraction, toute communication ou toute reproduction de pièces ou de documents liés à l’exercice de son mandat et dont il a connaissance en raison de celui-ci et qui sont revêtus du sceau de la confidentialité, sont formellement interdits. Au titre de son obligation de réserve, le conseiller régional doit, en tout temps, s’abstenir en public de tout acte ou geste, propos ou manifestation susceptibles de jeter du discrédit sur les institutions nationales et sur la collectivité territoriale dont il est l’élu.

Source: DivComPR MINDDEVEL